Conditions Générales de Vente

PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les vents en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet L’Atelier de la truffe et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 janvier 2030.

CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet l’Atelier de la truffe.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de L’Atelier de la truffe et livrés exclusivement dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : atelierdelatruffe@gmail.com

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien 
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
• S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles,
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix;
• Les informations relatives aux coordonnées postales et électroniques de l’entreprise.

LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive : 

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

MODIFICATIONS DE COMMANDE

Toute demande de modification d’une commande déjà enregistrée par le Client (notamment en ce qui concerne les personnalisations, ajouts, suppressions ou adaptations des produits, changement d’adresse) donnera lieu à une facturation forfaitaire supplémentaire de 2€ par modification pour couvrir les frais de logistique.

Le règlement de ce supplément est exigé préalablement au traitement de la modification demandée. Celui-ci pourra être réglé :

• soit par l’émission d’une facture rattachée à la commande initiale, 
• soit par virement bancaire 

En cas d’absence de règlement, la modification demandée ne sera pas prise en compte. L’Atelier de la truffe ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle erreur résultant de cette absence de traitement, et la commande sera exécutée conformément aux éléments initialement validés. Dans ce cas, ladite commande ne pourra donner lieu ni à un échange ni à un remboursement, conformément aux conditions de retours et de remboursement.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

DISPONIBILITES DES PRODUITS, REMBOURSEMENT, LITIGE & RESOLUTION

Disponibilité et délais d’expédition

Sauf en cas de force majeure ou pendant les périodes festives et de fermetures annoncées sur la page d’accueil, les délais d’expédition sont veux indiqués sur le site, dans la limite des stocks disponibles, avec un maximum de 12 semaines.

Les délais courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation.

Pour la France Métropolitaine et la Corse, le délai est de 2 à 12 semaines, selon le mode d’envoi (Mondial Relay, Colissimo ou lettre).

Pour les DOM-TOM ou l’international, les modalités de livraison sont précisées au cas par cas.

En cas de non-respect du délai, l’acheteur doit demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable avant de rompre le contrat.

Indisponibilité des produits 

Si un matériau ou un produit commandé s’avère indisponible, l’acheteur sera contacté dans les plus brefs délais. Dans un premier temps, une alternative pourra être proposée (changement de couleur, de modèle, etc..). Si aucune solution ne convient, l’acheteur pourra alors opter pour un remboursement.

Droit de rétractation, remboursement et retour

Conformément aux dispositions légales, le client peut exercer son droit de rétractation jusqu’au 14 jours dès réception du produit, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer sa communication avant la fin du délai de 14 jour.

Seul le prix des produits achetés sera remboursé, hors frais d’expédition.

Les modalités détaillées de retour et remboursement sont disponibles dans notre politique de retour & remboursement.

MODALITES DE LIVRAISON 

La livraison s’entend du transfert du consommateur de la posession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délais précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées…)

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, goodies…). Les modalités détaillées de retour et remboursement sont disponibles dans notre politique de retour & remboursement.

ERREURS DE LIVRAISON 

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard les deux premiers jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite pat e-mail à l’adresse suivante : atelierdelatruffe@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande, notamment en ce qui concerne son nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, et le cas échant, le choix du point relais.

L’Atelier de la truffe ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes communiquées par le Client, telles que :

• la non-réception des courriels de confirmation de commande, d’information sur l’état du stock, de tentative de contact avec le Client, de confirmation d’expédition ou des numéros de suivi,
• L’impossibilité de contacter le Client pour obtenir une précision relative à la commande 
• Un retard, une erreur ou une impossibilité de de livraison.

Toute conséquence découlant d’une erreur imputable au Client dans la saisie de ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, choix du point relais, etc.) restera de sa responsabilité, sans que l’Atelier de la truffe puisse en être tenu responsable.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Le contenu présent sur ce site internet demeure la propriété exclusive du vendeur, seul détenteur des droits de propriété intellectuelle y afférents. En conséquence, toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable et peut constituer un délit de contrefaçon.

L’ensemble des photographies réalisées par L’Atelier de la Truffe est protégé par les droits d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces images nécessite obligatoirement une cession de droits préalable.

Les droits patrimoniaux peuvent être cédés librement au profit d’un tiers. Cette cession de droits correspond à l’exploitation légale d’un fichier, telle que définie par l’article L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle, et encadre les modalités selon lesquelles le client est autorisé à utiliser celui-ci.

L’Atelier de la Truffe n’est en aucun cas tenu de fournir ou de transmettre ses photographies.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal judiciaire, tant pour l’application des règles de fond que pour celles de procédure.

En cas de différent ou de réclamation, l’acheteur est invité à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture du compte : lors de la création d’un compte utilisateur, les informations suivantes peuvent être recueillies : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.
• Connexion : lorsque l’utilisateur se connecte au site internet, certaines informations peuvent être enregistrées, notamment son nom, son prénom, ses données de connexion, d’utilisation, de localisation ainsi que ses informations relatives au paiement.
• Profil : l’utilisation des services proposés sur le site permet de compléter un profil utilisateur pouvant inclure des informations telles qu’une adresse ou un numéro de téléphone.
• Paiement : dans le cadre du règlement des produits et services proposés sur le site, des données financières peuvent être enregistrées, notamment celles relatives au compte bancaire ou à la carte bancaire de l’utilisateur.
• Communication : lorsque le site internet est utilisé pour échanger ou communiquer avec d’autres membres, les données relatives aux communications de l’utilisateur peuvent être conservées temporairement.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité de permettre l’accès aux services proposés sur le site, d’en améliorer le fonctionnement et d’assurer un environnement sécurisé.

Plus précisément, ces données peuvent être utilisées pour :

• permettre à l’utilisateur d’accéder au site web et d’en utiliser les fonctionnalités

• assurer la gestion du site internet et optimiser son fonctionnement

• organiser et gérer les modalités d’utilisation des services de paiement

• vérifier, identifier et authentifier les informations transmises par l’utilisateur

• offrir à l’utilisateur la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site

• mettre en place une assistance destinée aux utilisateurs

• prévenir et détecter les fraudes, les logiciels malveillants (malwares) et gérer les incidents liés à la sécurité

Sécurité et confidentialité

Le site internet met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logicielles et physiques afin de protéger les données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé.

Toutefois, il convient de rappeler que le réseau internet ne constitue pas un environnement totalement sécurisé. Par conséquent, le site web ne peut garantir de manière absolue la sécurité de la transmission ou du stockage des informations effectués via internet.